DEFINITION DE NOTRE ASSOCIATION
(Quatre premiers articles de nos statuts, qui en comportent 16)


Article 1 - Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Objet et dénomination de l'association

Cette association a pour but de défendre les intérêts des habitants de la Commune de Mions et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte à leur environnement, notamment :

- contre le projet de Contournement, par le Fret Ferroviaire, de l'Est de l'Agglomération Lyonnaise,
- contre toute installation d'entreprises ou d'infrastructures pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques, des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement, contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement, des nuisances environnementales.

L'association se veut être une force de propositions et d'interventions en matière :

- de solutions pertinentes à mettre en œuvre concernant tous les flux de circulation des biens et des personnes
- d'aménagement du territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise.
- de propositions contre les nuisances liées à l'espace aérien
- et tout aménagement du territoire pouvant nuire au cadre de vie.

Aussi et eu égard aux intentions de l'Etat formulées dans " les dossiers pour le débat…… " diffusé en octobre 2001, l'association prend-elle pour appellation : Autrement Pour les Aménagements des Contournements (routiers et ferroviaires) de l'Habitat de l'Est (A P A C H E)

Article 3 - Moyens d'action

Les moyens d'action sont notamment :

- les publications, - les réunions, débats, conférences,
- les pétitions,
- l'organisation de manifestations,
- la surveillance du droit des habitants défini à l'article 2,
- la proposition de solutions alternatives,
- sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article 2,

- sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, la délégation à la Fédération Régionale des Associations Contre le Train en zone Urbaine et pour le Respect de l'Environnement (FRACTURE) d'une action en justice dans le cadre du projet de Contournement, par le Fret Ferroviaire, de l'Est de l'Agglomération Lyonnaise.

L'association se propose d'atteindre ses objectifs par :

- la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera,
- l'information des élus, des associations, de la population, - les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens, - tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit.

 

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la maison des associations 7 allée du château 69780 MIONS .
Il pourra être déplacé sur décision du Conseil d'Administration.
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