DEFINITION
DE NOTRE ASSOCIATION
(Quatre premiers
articles de nos statuts, qui en comportent 16)
Article 1 - Constitution
Il est créé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Objet et dénomination
de l'association
Cette association a
pour but de défendre les intérêts des habitants de la Commune de Mions
et de ses environs contre tout projet susceptible de porter atteinte
à leur environnement, notamment :
- contre le projet
de Contournement, par le Fret Ferroviaire, de l'Est de l'Agglomération
Lyonnaise,
- contre toute infrastructure
pouvant entraîner une pollution de l'air, des sols ou des nappes phréatiques par des rejets atmosphériques,
des nuisances phoniques ou des rejets industriels, et, plus globalement,
contre tout projet de nature à engendrer, directement ou indirectement,
des nuisances environnementales.
L'association se veut
être une force de propositions et d'interventions en matière :
- De solutions pertinentes
à mettre en œuvre concernant tous les flux de circulation des biens
et des personnes
- D'aménagement du
territoire de l'axe routier, autoroutier, ferroviaire fret, et ferroutage
contribuant à l'équilibre de l'agglomération lyonnaise.
- De propositions
contre les nuisances liées à l'espace aérien
- Et tout aménagement
du territoire pouvant nuire au cadre de vie.
Aussi et eu égard aux
intentions de l'Etat formulées dans " les dossiers pour le débat ... "
diffusé en octobre 2001, l'association prend-elle pour appellation :
Autrement Pour les Aménagements, les Contournements (routiers et ferroviaires)
et l'Habitat de l'Est lyonnais (A P A C H E)
Article 3 - Moyens
d'action
Les moyens d'action
sont notamment :
- les publications,
- les réunions, débats, conférences,
- les pétitions,
- l'organisation
de manifestations,
- la surveillance
du droit des habitants défini à l'article 2,
- la proposition
de solutions alternatives,
- sur décision de
l'assemblée générale, ou du conseil d'administration, l'engagement de
toute action en justice en vue de défendre les intérêts définis à l'article
2,
- sur décision de l'assemblée générale, ou du conseil d'administration,
la délégation à la Fédération Régionale des Associations Contre le Train en zone Urbaine et pour le Respect
de l'Environnement (FRACTURE) pour des actions en justice dans le cadre de projets de Contournement à l'Est
de l'Agglomération Lyonnaise par le Ferroviaire, ou le routier ou tout autre projet ayant une conséquence
sur l'environnement et le cadre de vie.
L'association se propose d'atteindre
ses objectifs par :
- la promotion des propositions alternatives qu'elle élaborera,
- l'information des élus, des associations, de la population,
- les démarches auprès des décideurs politiques locaux, nationaux et européens,
- tous les moyens à sa disposition, y compris les voies de droit.
Le siège social de
l'association est fixé à la maison des associations 7 allée du château
69780 MIONS .
Il pourra être déplacé
sur décision du Conseil d'Administration.
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