• APD : avant projet détaillé
• APS : avant projet sommaire
• Autoroute ferroviaire
• Cadencement
• COPIL
• Concertation
• Consultation
• Débat public
• DM : décision ministérielle.
• Enquête publique
• EP : études préliminaires
• Ferroutage
• Fuseau
• Gare de triage de Sibelin
• Grenelle de l’environnement
• Information
• Intermodalité :
• Liaison Lyon-Turin
• Maître d’ouvrage
• Maître d’oeuvre
• Phasage
• Plate-forme logistique (= Hub)
• Services de l’Etat concernés par un projet
  de nouvelle ligne ferroviaire :
• Sillon
• Tracé

Cette phase a pour objet la mise au point du projet détaillé, sur la base duquel le projet sera approuvé par l’Etat. Ces études permettent d’établir les dossiers de consultation des entreprises et de finaliser la convention de réalisation et de financement du projet.

Sur la base des ajustements et spécifications complémentaires arrêtés à l’issue des procédures d’enquête publique et d’instruction mixte, RFF conduit les études techniques du projet. La concertation engagée lors des études d’avant-projet sommaire est poursuivie avec les maires des communes concernées par le projet, pour le calage fin du tracé, des rétablissements ( ?), ainsi que la définition précise des mesures de protection de l’environnement.

Parallèlement à la mise au point technique, RFF finalise, en liaison avec l’Etat, la SNCF et les collectivités territoriales concernées, la convention de réalisation et de financement du projet formalisant les engagements réciproques des partenaires, si celle-ci n’a pas été signée précédemment. En matière de financement, cette convention porte sur les infrastructures du projet et, le cas échéant, sur les installations fixes de la SNCF.

Au terme de sa mise au point, RFF transmet ensuite l’APD, ainsi que la convention de réalisation et de financement, au ministre en vue de son approbation. C’est à partir de ce dossier que la décision ministérielle est prise.

Le dossier d’APS définit le contenu et les caractéristiques du projet et doit permettre, dans le cadre du fuseau retenu au terme des études préliminaires, le choix d’une bande de 500 mètres de largeur. Le tracé du projet s’inscrira à l’intérieur de cette bande qui sera, par la suite, soumise à enquête publique.

Ce dossier comprend cinq sous-dossiers :

• un dossier de synthèse (Dossier I)
• un dossier technique et environnemental (Dossier II)
• un dossier de cohérence intermodale et ferroviaire, qui évalue l’impact prévisible de l’opération sur les autres modes de transport et présente des mesures pour assurer une complémentarité intermodale (Dossier III)
• un dossier d’évaluation socioéconomique et financière, qui précise les évaluations de trafic, les principes de dessertes et les bilans économiques et financiers pour la collectivité, le maître d’ouvrage et les transporteurs (Dossier IV)
• un dossier de synthèse des perspectives de développement économique et d’aménagement du territoire, élaboré sous l’égide du préfet (Dossier V)

L'autoroute ferroviaire est un moyen de transport combiné consistant à transporter des camions de marchandises sur des trains spéciaux dédiés à ce service de navettes.

le cadencement du réseau de transport ferroviaire, ce sont :

• Des trains regroupés dans des familles qui respectent les mêmes itinéraires, les mêmes arrêt, les mêmes temps de parcours dans les deux sens de circulation.
• Des trains qui circulent à intervalles réguliers et simples (par exemple toutes les heures ou toutes les 1/2 heures).

Le comité de pilotage du projet, présidé par le Préfet de Région, est chargé du suivi des études et des procédures. Il réunit les parlementaires et les représentants des grandes collectivités concernées.

La concertation est une attitude globale d’échange entre le maître d’ouvrage et les parties prenantes du projet (élus, associations, organismes consulaires…). La concertation peut être engagée très en amont du projet, dès les études préalables.

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l'avis des parties prenantes afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

Le débat public, procédure régie par la loi du 27 février 2002, est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il n’est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la commission nationale du débat public (CNDP).

Lettre du ministre ou du secrétaire d’Etat à l’attention du préfet et/ou du président de RFF dans laquelle celui-ci donne ses instructions sur la conduite du projet.

Instauré en 1810 pour garantir la protection du droit de propriété lors d’une expropriation, le dispositif de l’enquête publique est complété par une loi du 7 juillet 1833 qui introduit l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Depuis 1983, avec la loi relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement, cette procédure se transforme en un dispositif d’information et de recueil des avis de la population.

Engagée par le Préfet, conduite par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet, l’enquête publique est ainsi une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur un registre d’enquête, préalablement à des opérations d’aménagement ou des opérations de planification urbaine. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport d’enquête, formule un avis favorable ou défavorable et le transmet au Préfet. Si l’avis est favorable, le Préfet délivre la déclaration d’utilité publique du projet.

Les études préliminaires sont menées pour définir le contenu et les caractéristiques principales du projet d’infrastructure ferroviaire, y compris les conditions de son phasage. Pour les projets de lignes nouvelles, elles doivent aussi permettre le choix d’un fuseau d’une largeur d’environ 1.000 mètres.

Le ferroutage désigne l’ensemble des techniques qui permettent de charger des camions complets sur un train : tracteur + remorque + chauffeur. Il est actuellement utilisé essentiellement pour le passage d'obstacles naturels, montagnes ou bras de mer mais il existe des projets de ferroutage de longue distance destinés à désengorger les autoroutes et réduire les pollutions liées aux circulations routières.

Bande d’étude de 1.000 mètres de large dans laquelle le tracé de la nouvelle ligne ferroviaire est envisagé. Différents fuseaux sont étudiés au stade des études préliminaires.

Le hub de Sibelin fait partie des 3 principaux hubs SNCF de France avec ceux de Woippy en Lorraine et de Villeneuve Saint-Georges en région parisienne. C’est un système de super triages reliés pas des liaisons toutes les trois heures. Un wagon qui arrive à l’heure dans un de ces hubs est assuré de repartir pour l’un des deux autres triages dans des délais garantis.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement, les travaux du comité opérationnel sur le fret (COMOP n° 5) se sont intéressés, dans une logique de développement durable, à l’ensemble des modes de transport terrestres de fret ainsi qu’aux autoroutes de la mer. Les objectifs que le Grenelle de l’Environnement a défini pour le transport de fret sont très ambitieux.

De manière très synthétique, il s’agit :

• d’augmenter de 25% la part des modes non routiers en 2012,
• d’augmenter la part du fret ferroviaire de 25% en 2012,
• d’améliorer les performances environnementales du fret routier,
• de préparer l’avenir par des actions de R&D appropriées.

Dans cette perspective, le Grenelle de l’Environnement a identifié un certain nombre de leviers de progrès pertinents :

• développer un réseau ferroviaire à dominante fret,
• faire évoluer la gestion de l'infrastructure ferroviaire (mécanismes d’allocation des sillons et de gestion des travaux, ouverture des sillons aux opérateurs du combiné, mise en place d'une autorité de régulation),
• renforcer le transport combiné et mettre en place des trains plus longs,
• développer des services de fret ferroviaire à grande vitesse,
• développer des offres massifiées d'autoroutes ferroviaires et d'autoroutes de la mer,
• massifier les dessertes des ports maritimes par voies ferroviaires et fluviales,
• lancer le projet du canal Seine-Nord, préparer la liaison Saône-Moselle, renouveler le plan d'aide à la batellerie,
• promouvoir l’éco conduite, le péage sans arrêt pour les transports routiers…

L'information consiste à donner des éléments à la population concernée sur les projets à venir ou en cours. L'information doit être complète, claire et compréhensible par tous. Elle doit être sincère et objective vis à vis du public informé. Informer, c’est donner la possibilité d’agir. L’information est portée à la connaissance de la population à travers différents supports: bulletin d’information, brochure de présentation du projet, site Internet, articles de presse, réunions publiques, etc. Dans le cadre d'un débat public CNDP, une phase d'information du public précède la phase de débats avec notamment la diffusion du dossier du maître d’ouvrage.

L’intermodalité désigne l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement et peut s'appliquer au transport de personnes ou au fret (cf intermodalité). On emploie le terme de multimodalité pour envisager plusieurs déplacements ou chaînes de transport distincts empruntant chacun un mode ou une combinaison de modes différents. Le passage d'un mode, avec manipulation de la marchandise, à un autre s'appelle la rupture de charge. Pour désigner les lieux où l'on change de mode, dans le domaine du transport de passagers on parle de pôles d'échanges, tandis que dans le transport de fret on utilise la notion de plate-forme multimodale.

La Transalpine Lyon – Turin est un élément central du réseau européen des transports. Retenue dès 1994 par l’Union Européenne dans la liste de ses 14 projets prioritaires de transport, la Transalpine permettra d’acheminer, entre Lyon et Turin, 40 millions de tonnes de marchandises par an et 7 millions de voyageurs. Et ceci dans des conditions optimales de fluidité, de fiabilité et de sécurité : c’est une liaison à haute capacité, fret et voyageurs, qui répond de plus au développement impératif de l’intermodalité. Sa mise en service complète est prévue pour 2020.

Le maître d'ouvrage est la personne physique (particulier), morale privée ou publique qui commande la réalisation de travaux. La construction d’une nouvelle ligne est réalisée sous l'autorité du maître d’ouvrage qui peut être assisté par un maître d'oeuvre. Concernant le CFAL, le maître d’ouvrage est l’Etat avec délégation à RFF.

Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose des solutions techniques et esthétiques qui permettent de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.

Réalisation en plusieurs phases d’un projet, en l’occurrence ici une nouvelle ligne ferroviaire.

Comme le hub, la plate-forme logistique est un établissement de passage des transporteurs plus dédié au transit qu'au stockage proprement dit. Les produits en provenance de multiples origines sont regroupés afin d'être expédiés directement vers les destinataires.

• DRE : direction régionale de l’équipement
• DDE : direction départementale de l’équipement
• DIREN : direction régionale de l’environnement
• DRIRE direction régionale de l’industrie, la recherche et l’environnement
• DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt
• DGMT : direction générale de la mer et des transports

Pour circuler, un train doit disposer d’un créneau réservé sur une voie en fonction de son heure de passage. Ce créneau réservé se déplace le long de la voie en fonction de la vitesse du train. Le terme de sillon est utilisé pour désigner ce créneau mobile. La capacité théorique d’une ligne est mesurée en nombre de sillons pouvant être tracés, en respectant les intervalles obligatoires de sécurité et ceci pendant une période donnée. Dans la pratique, cette capacité dépendra également de la composition du trafic et tiendra compte des exigences d’horaires et de marges pour la régularité. Aucun train ne peut circuler s’il ne dispose pas d’un sillon réservé. En revanche, certains sillons ne sont pas utilisés systématiquement par un train.

Le tracé est une bande de 500 mètres de large à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire. Cette bande est déterminée au stade de l’avant-projet sommaire.