|
Le rapport de la commission
d’enquête sur le SCOT vient d’être
publié et vous pouvez le consulter dans son intégralité en cliquant
ICI.
« …plus de 6 000 personnes au travers d’observations consignées dans
les registres d’enquête, par courriers ou signatures de pétitions, ont
fait connaître leur opposition, à quelques exceptions près, au tracé
du CFAL Sud retenu par l’Etat. Opposition reprise et relayée par les
collectivités territoriales concernées. Leurs observations mentionnent des incompatibilités de cette infrastructure
avec certains objectifs affichés dans le SCOT : » Suit un classement de toutes
les remarques d’incompatibilité. Ceci est tout à fait exceptionnel
pour une enquête publique ! Merci encore à toutes celles et tous
ceux qui ont participé à ce résultat. Nos décideurs devront en tenir
compte lors de la mise en place de ce projet, ce qui est bien marqué
dans l’avis de la commission (page 377) : « La commission d’enquête prend acte que le SCOT mentionne le CFAL. - Elle constate que l’État a retenu en 2009 pour le tronçon sud un fuseau
qu’il avait écarté en 2007, cette situation a sans doute troublé la
population et les élus concernés ainsi qu’affecté l’élaboration du SCOT
en raison de la situation avancée du projet. - La commission d’enquête note que cette infrastructure fera l’objet d’enquêtes
d’utilité publique où les nombreuses requêtes formulées présentement
trouveront logiquement leur place
et pourront être analysées et prises en compte si nécessaire. - Elle considère toutefois que sans attendre ces enquêtes il serait de
bonne administration que ces observations soient portées à la connaissance
de RFF et de l’État dans les meilleurs délais pour permettre en tant
que de besoin de les anticiper. »….. En effet, le CFAL est et restera un projet tant
que le décret d’utilité publique ne sera pas publié au journal officiel.
Nous continuerons à nous battre contre lui !!! |