Le rapport de la commission d’enquête sur le SCOT  vient d’être publié et vous pouvez le consulter dans son intégralité en cliquant  ICI.


Pour le passage concernant le CFAL sud, les enquêteurs, après avoir fait l’historique du projet, ont bien souligné (page 375) que,  je cite :

 

« …plus de 6 000 personnes au travers d’observations consignées dans les registres d’enquête, par courriers ou signatures de pétitions, ont fait connaître leur opposition, à quelques exceptions près, au tracé du CFAL Sud retenu par l’Etat. Opposition reprise et relayée par les collectivités territoriales concernées.

Leurs observations mentionnent des incompatibilités de cette infrastructure avec certains objectifs affichés dans le SCOT : »

Suit un classement de toutes les remarques d’incompatibilité.

Ceci est tout à fait exceptionnel pour une enquête publique ! Merci encore à toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce résultat. Nos décideurs devront en tenir compte lors de la mise en place de ce projet, ce qui est bien marqué dans l’avis de la commission (page 377) :

 

« La commission d’enquête prend acte que le SCOT mentionne le CFAL.

- Elle constate que l’État a retenu en 2009 pour le tronçon sud un fuseau qu’il avait écarté en 2007, cette situation a sans doute troublé la population et les élus concernés ainsi qu’affecté l’élaboration du SCOT en raison de la situation avancée du projet.

- La commission d’enquête note que cette infrastructure fera l’objet d’enquêtes d’utilité publique où les nombreuses requêtes formulées présentement trouveront  logiquement leur place et pourront être analysées et prises en compte si nécessaire.

- Elle considère toutefois que sans attendre ces enquêtes il serait de bonne administration que ces observations soient portées à la connaissance de RFF et de l’État dans les meilleurs délais pour permettre en tant que de besoin de les anticiper. »…..

 

 En effet, le CFAL est et restera un projet tant que le décret d’utilité publique ne sera pas publié au journal officiel. Nous continuerons à nous battre contre lui !!!